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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 43002 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 64456 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 100445 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 31435 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 09/07/2013
- baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
- Question écrite n° 28510 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - prescription. rationalisation
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