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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 34017 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 40193 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 94726 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
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