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- Question écrite n° 48623 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 04/02/2014
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question écrite n° 62207 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 29120 de M. Yves Fromion
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- Question écrite n° 52166 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 18/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - contentieux fiscal. recours. délais
- Question écrite n° 7246 de M. Bernard Gérard
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- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnement - documentation fiscale. diffusion
- Question écrite n° 77249 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/03/2015
- télécommunications - Internet - opérateurs. obligations de surveillance. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63736 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier
- Question écrite n° 73950 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - armée de terre - hélicoptères. acquisition. pertinence
- Question écrite n° 76359 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 24/03/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 58906 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
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