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Question au Gouvernement n° 50 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 29/04/1993
Sports - Installations sportives - Football. grand stade de Saint-Denis. implantation.
Question au Gouvernement n° 57 de M. Bariani Didier
Date de dépôt : 29/04/1993
Mariage - Mariages blancs - Lutte et prevention. reglementation. immigration.
Question au Gouvernement n° 55 de M. Debré Jean-Louis
Date de dépôt : 29/04/1993
DOM - Antilles : fruits et legumes - Banane. emploi et activite.
Question au Gouvernement n° 52 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 29/04/1993
Gens du voyage - Stationnement - Consequences. reglementation.
Question au Gouvernement n° 48 de M. Auchedé Rémy
Date de dépôt : 29/04/1993
Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs. horaires. systeme de reservation Socrate.
Question au Gouvernement n° 59 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 29/04/1993
Service national - Policiers auxiliaires - Affectation. ilotage. financement. statistiques.
Question au Gouvernement n° 61 de M. Gonnot François-Michel
Date de dépôt : 29/04/1993
Impots et taxes - Politique fiscale - Biocarburants. developpement.
Question au Gouvernement n° 43 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 29/04/1993
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Accords salariaux. respect.
Question au Gouvernement n° 46 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 29/04/1993
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques. reglementation. Amiens.
Question au Gouvernement n° 53 de Mme Hubert Élisabeth
Date de dépôt : 29/04/1993
Formation professionnelle - Financement - Contribution des employeurs. montant. consequences.