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- Question écrite n° 79167 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 31014 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives
- Question écrite n° 10567 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 44677 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - impôts et taxes - politique fiscale. orientations
- Question écrite n° 16011 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54787 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports maritimes - conteneurs. traçabilité. dispositif. perspectives
- Question écrite n° 55218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 8365 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation
- Question écrite n° 28674 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 93166 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
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