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- Date de dépôt : 02/12/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 1020 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Date de dépôt : 29/04/2014
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- Question écrite n° 65102 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 93020 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/02/2016
- état civil - actes - modification. simplification. changement de sexe
- Question écrite n° 34166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- élevage - volailles - politiques communautaires. exportations hors Union européenne
- Question écrite n° 73786 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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