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- Question écrite n° 10076 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 13/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 30592 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 9789 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 8897 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - financement
- Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 10/06/2015
- entreprises - emploi et activité - soutien. perspectives
- Question écrite n° 6084 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/10/2012
- recherche - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 73402 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question au Gouvernement n° 640 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/03/2013
- agriculture - PAC - plan 2014-2020. négociations. contenu
- Question écrite n° 58977 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/07/2014
- transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. emploi local. perspectives
- Question écrite n° 36448 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - branche vieillesse. déficit
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