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Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question écrite n° 93020 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 09/02/2016
état civil - actes - modification. simplification. changement de sexe
Question écrite n° 34166 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
élevage - volailles - politiques communautaires. exportations hors Union européenne
Question écrite n° 73786 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 10/02/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 44665 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - développement durable. programme
Question écrite n° 36860 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 10/09/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
Question écrite n° 17574 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/02/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 18629 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - marine - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
Question écrite n° 78362 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/04/2015
impôt sur les sociétés - exonération - Euro 2016 de football. société organisatrice. perspectives
Question écrite n° 93683 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 01/03/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation