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- agriculture - terres agricoles - Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2023 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 26/06/2014
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- Question écrite n° 81974 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 10076 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 30592 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 9789 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 8897 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - financement
- Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 10/06/2015
- entreprises - emploi et activité - soutien. perspectives
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