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- Question écrite n° 67349 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 51985 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 55634 de M. Jean-Pierre Giran
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- Question écrite n° 7900 de M. Olivier Marleix
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- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question au Gouvernement n° 1335 de Mme Paola Zanetti
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- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. programme
- Question écrite n° 53162 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - terres agricoles - Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2023 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 26/06/2014
- entreprises - compétitivité - optimisation fiscale. perspectives
- Question écrite n° 90677 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 03/11/2015
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 35632 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- Union européenne - activités - promotion. élections
- Question écrite n° 81974 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôt sur le revenu - paiement - Français de l'étranger. modalités
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