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- Question écrite n° 73577 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - réservistes - officiers de gendarmerie. promotions. statistiques
- Question écrite n° 47833 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 21/01/2014
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 12096 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 30144 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - gestion. capacités de stockage
- Question écrite n° 53107 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 66756 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives
- Question écrite n° 34357 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
- Question écrite n° 10542 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 1600 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
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