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- Question écrite n° 8897 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - financement
- Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 10/06/2015
- entreprises - emploi et activité - soutien. perspectives
- Question écrite n° 6084 de M. Christian Estrosi
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- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question au Gouvernement n° 640 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/03/2013
- agriculture - PAC - plan 2014-2020. négociations. contenu
- Question écrite n° 58977 de M. Jacques Alain Bénisti
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- transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. emploi local. perspectives
- Question écrite n° 36448 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - branche vieillesse. déficit
- Question écrite n° 65730 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 57552 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 17/06/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64060 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération. perspectives
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