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- Question écrite n° 2662 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 07/08/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - suppression. perspectives
- Question écrite n° 59017 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
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