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- Question écrite n° 73715 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 10/02/2015
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 63387 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 02/09/2014
- communes - maires - publications municipales. droit de réponse. réglementation
- Question écrite n° 3828 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 8192 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 22391 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - formation. développement
- Question écrite n° 17745 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 70845 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 2168 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 84390 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 17027 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - ours polaire. inscription
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