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- Question écrite n° 27464 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - Union européenne. perspectives
- Question écrite n° 56645 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. droit de communication. statistiques
- Question écrite n° 89028 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2015
- retraites : généralités - pensions de réversion - réglementation
- Question écrite n° 78653 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
- Question écrite n° 51689 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 42031 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 30289 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/06/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. conséquences
- Question écrite n° 67407 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. décret. publication
- Question écrite n° 22726 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 69180 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
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