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Question écrite n° 366 de M. Gerin André
Date de dépôt : 26/04/1993
Materiels electriques et electroniques - ABB Moteurs - Emploi et activite. Decines.
Question écrite n° 207 de M. Carpentier René
Date de dépôt : 26/04/1993
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : montant des pensions - ETAM retraites avant soixante ans.
Question écrite n° 214 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 26/04/1993
Licenciement - Reglementation - Societe de secours miniere Tarn-Aveyron. Carmaux.
Question écrite n° 342 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 26/04/1993
Banques et etablissements financiers - Comptes courants - Ouverture. personnes defavorisees ou sans domicile fixe.
Question écrite n° 400 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Handicapes - Allocations et ressources - Epargne. contrats d'assurance. rentes viageres. perspectives.
Question écrite n° 315 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Communes - Adjoints - Gestion d'une association. delit d'ingerence.
Question écrite n° 415 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 26/04/1993
Retraites : generalites - Annuites liquidables - Anciens combattants. prise en compte des annees de mobilisation et de captivite.
Question écrite n° 384 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/04/1993
Mutuelles - Assurance maladie maternite - Cotisations. prise en charge par les ASSEDIC.
Question écrite n° 376 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
Question écrite n° 331 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 26/04/1993
Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution.