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Question écrite n° 399 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement - Comites et conseils - Conseil national et conseils academiques des collectivites locales. representation des associations.
Question écrite n° 374 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Cours d'eau, etangs et lacs - Moselle - Pollution par les chlorures.
Question écrite n° 413 de Mme Hubert Élisabeth
Date de dépôt : 26/04/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
Question écrite n° 338 de M. Inchauspé Michel
Date de dépôt : 26/04/1993
Agriculture - GAEC - Groupements non familiaux.
Question écrite n° 216 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 26/04/1993
Eau - Politique et reglementation - Comites et commissions. representation des associations de chasseurs de gibier d'eau.
Question écrite n° 289 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Enregistrement et timbre - Droits d'enregistrement - Partage de societes. plafonnement. perspectives.
Question écrite n° 296 de M. Lequiller Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
Question écrite n° 418 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
Question écrite n° 290 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Enregistrement et timbre - Droits d'enregistrement - Cession de droits sociaux. partage partiel de societes.
Question écrite n° 253 de M. Rochebloine François
Date de dépôt : 26/04/1993
Bourses d'etudes - Enseignement secondaire - Montant.