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- Question écrite n° 288 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Successions et liberalites - Droits de succession - Paiement. affectation au reglement d'une dette fiscale.
- Question écrite n° 399 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement - Comites et conseils - Conseil national et conseils academiques des collectivites locales. representation des associations.
- Question écrite n° 374 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Cours d'eau, etangs et lacs - Moselle - Pollution par les chlorures.
- Question écrite n° 413 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
- Question écrite n° 338 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Agriculture - GAEC - Groupements non familiaux.
- Question écrite n° 216 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Eau - Politique et reglementation - Comites et commissions. representation des associations de chasseurs de gibier d'eau.
- Question écrite n° 289 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enregistrement et timbre - Droits d'enregistrement - Partage de societes. plafonnement. perspectives.
- Question écrite n° 296 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
- Question écrite n° 418 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 290 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enregistrement et timbre - Droits d'enregistrement - Cession de droits sociaux. partage partiel de societes.
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