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Question écrite n° 239 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Television - France 3 - Emissions destinees aux consommateurs. horaire de diffusion.
Question écrite n° 378 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement secondaire - Programmes - Sections scientifiques.
Question écrite n° 394 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 26/04/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Resistants - Evades. passeurs. revendications.
Question écrite n° 335 de M. Grosdidier François
Date de dépôt : 26/04/1993
Infirmiers et infirmieres - Statut - Revendications.
Question écrite n° 341 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 26/04/1993
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Remboursement.
Question écrite n° 313 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Produits dangereux deverses dans une riviere. recours des associations piscicoles.
Question écrite n° 270 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Partis et mouvements politiques - Financement - Dons. publicite.
Question écrite n° 291 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Plus-values : imposition - Immeubles - Bail a construction.
Question écrite n° 309 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Fonction publique territoriale - Remunerations - Montant.
Question écrite n° 393 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 26/04/1993
Securite sociale - Cotisations - Exoneration. emploi de handicapes.