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Question orale sans débat n° 15 de M. de Courson Charles
Date de dépôt : 22/04/1993
Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.
Question orale sans débat n° 16 de M. Loos François
Date de dépôt : 22/04/1993
Apprentissage - Politique et reglementation - Perspectives.
Question orale sans débat n° 11 de M. Roussel François
Date de dépôt : 22/04/1993
Secteur public - Entreprises nationales - Implantation.
Question orale sans débat n° 20 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 22/04/1993
Procedure penale - Instruction - Affaire Papon.
Question au Gouvernement n° 23 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 22/04/1993
Logement - Construction - Accession a la propriete. plan d'urgence pour le logement.
Question au Gouvernement n° 24 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 22/04/1993
Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Attitude de la France.
Question au Gouvernement n° 40 de M. Mexandeau Louis
Date de dépôt : 22/04/1993
Amenagement du territoire - Delocalisations - Perspectives.
Question orale sans débat n° 9 de M. Asphe Jean-Claude
Date de dépôt : 22/04/1993
Agriculture - Gel des terres - Consequences. epandage des boues.
Question orale sans débat n° 12 de M. Martin-Lalande Patrice
Date de dépôt : 22/04/1993
Voirie - A 85 - Tours Vierzon. construction.
Question orale sans débat n° 7 de M. Fauchoit Régis
Date de dépôt : 22/04/1993
Transports maritimes - Ports autonomes - Emploi et activite. concurrence etrangere.