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- Question écrite n° 146 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 128 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Affectation.
- Question écrite n° 108 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Politique sociale - RMI - Fonctionnement. personnel. statut.
- Question écrite n° 194 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande - Revendications.
- Question écrite n° 81 de M. Houssin Pierre-Rémy
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Politiques communautaires - Ventes et echanges - Commerce hors taxes.
- Question écrite n° 188 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : age de la retraite - Personnel des cuisines hospitalieres.
- Question écrite n° 157 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement secondaire - Sections d'education specialisee - Fonctionnement.
- Question écrite n° 195 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement secondaire - Sections d'education specialisee - Transformation en SEGPA. consequences.
- Question écrite n° 77 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Logement : aides et prets - Allocation de logement a caractere social et PAH - Conditions d'attribution. personnes agees.
- Question écrite n° 75 de M. Vignoble Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Enseignement prive - Maitres auxiliaires - Statut.
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