1492380 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Police municipale - Statut - Projet de loi. depot.
- Question orale sans débat n° 8 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Charente-Maritime.
- Question au Gouvernement n° 38 de M. Labarrère André
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Voirie - Tunnel du Somport - Liaison Bordeaux Toulouse Pau Saragosse. realisation. perspectives.
- Question orale sans débat n° 13 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Tabac - SEITA - Emploi et activite. Dijon.
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Politique exterieure - RFA - Camps de concentration de Buchenwald et de Sachsenhausen. preservation.
- Question au Gouvernement n° 35 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Securite sociale - Equilibre financier - CSG. taux.
- Question au Gouvernement n° 32 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Emploi - Traitement social du chomage - Contrats emploi solidarite. stages. statistiques.
- Question orale sans débat n° 17 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Politique exterieure - Armenie - Haut-Karabakh. attitude de la France.
- Question orale sans débat n° 10 de M. Dupuy Christian
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Etrangers - Gens du voyage - Stationnement. Nanterre.
- Question au Gouvernement n° 29 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Equilibre financier.
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