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- Question écrite n° 70914 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - politique économique - investissements. financement. orientations
- Question écrite n° 81782 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. calendriers. mention
- Question orale sans débat n° 1112 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 6510 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/10/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 73224 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- assurances - rentes viagères - table de mortalité. révision. conséquences
- Question écrite n° 93259 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - administrateur des finances publiques. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4076 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 16/06/2016
- politique économique - réforme - croissance et activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 19352 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 26/02/2013
- décorations, insignes et emblèmes - revendications - médaille d'outre-mer. Tchad
- Question écrite n° 60389 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 15/07/2014
- handicapés - allocations et ressources - renouvellement. dossiers. pertinence
- Question écrite n° 90385 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 20/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - agents de droit local. cotisations retraite. perspectives
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