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- Question écrite n° 53913 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53926 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 53686 de M. Bellon Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Musique - Politique de la musique - Musique contemporaine. developpement. perspectives
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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 53722 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Bicentenaire de la proclamation de la Republique. programme
- Question écrite n° 53949 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 53896 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Batiment et travaux publics - Construction - Perspectives
- Question écrite n° 53805 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Equipements industriels - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Montreuil. entreprise Dufour. machine-outil. emploi et activite
- Question écrite n° 53882 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Impots et taxes - Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques - Taxe percue au profit de l'etablissement public : voies navigables de France. prix de l'eau
- Question écrite n° 53899 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Avancement. prise en compte des periodes de service national
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