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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53694 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filieres culturelle, sportive, sanitaire et sociale. regime indemnitaire. application
- Question écrite n° 53800 de M. Zeller Adrien
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- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53761 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53826 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 53748 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Cotisation minimum. paiement. reglementation
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