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- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 55663 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 20/05/2014
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 32634 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - champ d'application. réglementation
- Question écrite n° 44766 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
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