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- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 84 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 72918 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 95854 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. moyens
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