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Question écrite n° 67392 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 28/10/2014
enseignement privé - établissements hors contrat - moyens. réglementation
Question écrite n° 27978 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 04/06/2013
automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/04/2017
coopération intercommunale - communautés de communes - compétences. redevance. réglementation
Question au Gouvernement n° 2003 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 25/06/2014
santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. fraudes
Question écrite n° 76030 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/03/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 101221 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 13/12/2016
défense - personnel - forces locales de sécurité. effectifs. perspectives
Question écrite n° 103321 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 14/03/2017
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - massacre de Khodjaly. reconnaissance
Question écrite n° 15734 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 15/01/2013
travail - indemnisation - volontaires internationaux. perspectives
Question écrite n° 40938 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 43102 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 19/11/2013
traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation