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- Question écrite n° 26315 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/05/2013
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. statistiques
- Question écrite n° 86281 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/08/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. photographes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3455 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 16/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- Question écrite n° 40894 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/10/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - AITV. perspectives
- Question écrite n° 77107 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
- Question écrite n° 27306 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - transport. sécurité
- Question écrite n° 91616 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 08/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 51425 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 7290 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 16/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 59409 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. chaînes parlementaires. mise en oeuvre
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