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- Question écrite n° 84882 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 14/07/2015
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - détachement. droit à l'intégration. perspectives
- Question écrite n° 3760 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/09/2012
- sports - jeux olympiques - jeux paralympiques. retransmission télévisée
- Question écrite n° 54214 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 54813 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- voirie - sécurité - éclairage public. ouvrages. contrôles. réglementation
- Question écrite n° 4016 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- état civil - registres - sauvegarde
- Question écrite n° 85339 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 57566 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 65202 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/09/2014
- handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre. perspectives
- Question écrite n° 10792 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 59091 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
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