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- Question écrite n° 51584 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enseignement - politique de l'éducation - internats d'excellence. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 56113 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 42376 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 12/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 20490 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge
- Question écrite n° 43580 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 37909 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
- Question écrite n° 53471 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/04/2014
- agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement
- Question écrite n° 53003 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/04/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 2182 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - médiateur du ministère. propositions
- Question au Gouvernement n° 1353 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme
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