1495104 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 44 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 29/04/1993
- DOM - Guadeloupe : drogue - Lutte et prevention.
- Question au Gouvernement n° 47 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Licenciement - Licenciement economique - Loi no 93-121 du 27 janvier 1993. application. Nord-Pas-de-Calais.
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politique exterieure - Armenie - Genocide de 1915. blocus instaure par l'Azerbaidjan. CSCE.
- Question au Gouvernement n° 50 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Sports - Installations sportives - Football. grand stade de Saint-Denis. implantation.
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Bariani Didier
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Mariage - Mariages blancs - Lutte et prevention. reglementation. immigration.
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Debré Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/04/1993
- DOM - Antilles : fruits et legumes - Banane. emploi et activite.
- Question au Gouvernement n° 52 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Gens du voyage - Stationnement - Consequences. reglementation.
- Question au Gouvernement n° 48 de M. Auchedé Rémy
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs. horaires. systeme de reservation Socrate.
- Question au Gouvernement n° 59 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Service national - Policiers auxiliaires - Affectation. ilotage. financement. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Gonnot François-Michel
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Impots et taxes - Politique fiscale - Biocarburants. developpement.
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