1495104 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 22 de M. Huguenard Robert
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Textile et habillement - Compagnie toulousaine de vetement - Emploi et activite.
- Question orale sans débat n° 25 de M. Daniel Christian
- Date de dépôt : 28/04/1993
- TVA - Deductions - Credit de TVA. remboursement. delais.
- Question orale sans débat n° 26 de Mme Aillaud Thérèse
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Elevage - Taureaux - Fievre aphteuse. vaccination obligatoire. suppression. Camargue.
- Question orale sans débat n° 24 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Agriculture - Gel des terres - Primes. montant.
- Question orale sans débat n° 23 de M. Fanton André
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Dispositifs antivol.
- Question orale sans débat n° 35 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Politique sociale - Quartiers defavorises - Delinquance des jeunes. lutte et prevention.
- Question orale sans débat n° 31 de M. Rossi José
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Education physique et sportive - Enseignement superieur - Centre regional d'education physique et sportive de Montry. delocalisation.
- Question écrite n° 379 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation.
- Question écrite n° 339 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Affectation.
- Question écrite n° 345 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuites liquidables - Armee. participation a des operations de l'ONU. benefice de campagne double.
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