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- Question écrite n° 9530 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 52573 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - pouvoirs de police. traitement des déchets
- Question écrite n° 99082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 67880 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/11/2014
- animaux - animaux domestiques - protection. perspectives
- Question écrite n° 211 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : missions - orientations
- Question écrite n° 16471 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 29/01/2013
- coopération intercommunale - EPCI et syndicats intercommunaux - loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. mise en oeuvre
- Question écrite n° 66645 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- TVA - taux - restauration collective. milieu hospitalier. conséquences
- Question écrite n° 101232 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 12747 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 74940 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
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