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- Question écrite n° 58906 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
- Question écrite n° 22518 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 25547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. publicité
- Question écrite n° 86085 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique économique - produit intérieur brut - indicateurs. alternative
- Question écrite n° 35566 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 06/08/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 53786 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - études médicales. deuxième année. conditions d'accès
- Question écrite n° 2920 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. concurrence
- Question écrite n° 19899 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ventes et échanges - ventes aux enchères - texte d'application. publication
- Question écrite n° 40784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 53201 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 08/04/2014
- audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention
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