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Question écrite n° 99535 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
Question écrite n° 14932 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 01/01/2013
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Question écrite n° 36019 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 13/08/2013
urbanisme - PLU - CCI. réglementation
Question écrite n° 77352 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
communes - conseils municipaux - scrutin secret. réglementation
Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 07/06/2016
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. emplois fonctionnels. réglementation
Question écrite n° 58761 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 01/07/2014
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 16297 de M. André Schneider
Date de dépôt : 22/01/2013
transports ferroviaires - matériel roulant - ligne Strasbourg-Lille. fermeture. conséquences
Question écrite n° 29307 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/06/2013
voirie - routes - propriétés. voies d'accès. suppression. procédure
Question écrite n° 17834 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 12/02/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 907 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques