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- Question écrite n° 95018 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - variole - lutte et prévention
- Question écrite n° 47336 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 43558 de M. Martial Saddier
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- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 80089 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 102594 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 46477 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 17/12/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 74897 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 03/03/2015
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 17707 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 12251 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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