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- Question écrite n° 886 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - éloignement du territoire - statistiques
- Question écrite n° 60309 de M. Philippe Le Ray
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- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
- Question au Gouvernement n° 763 de M. Guy Geoffroy
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- Question écrite n° 38915 de M. Lionnel Luca
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- Question écrite n° 56264 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 73074 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 69521 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 25/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 48035 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/01/2014
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
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