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- Question écrite n° 22492 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 37450 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15950 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 22/01/2013
- finances publiques - budget de l'État - dépenses fiscales. information du Parlement
- Question écrite n° 40005 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
- Question écrite n° 77493 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 11940 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - données culturelles. exploitation. statistiques
- Question écrite n° 83530 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 3791 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés
- Question écrite n° 59557 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 66448 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
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