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- Question écrite n° 20946 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4683 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/02/2017
- sports - jeux olympiques - Paris. candidature. perspectives
- Question écrite n° 88229 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 60151 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- administration - accès aux documents administratifs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 15010 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 4003 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/09/2012
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - reconnaissance
- Question écrite n° 86910 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 14040 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - prévention - pathologies visuelles. dépistage
- Question écrite n° 9905 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission spécialisée de terminologie et de néologie
- Question écrite n° 60909 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2014
- communes - maires et adjoints au maire - mariage. état civil. déroulement
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