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- Question écrite n° 53161 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53218 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel. dactylographes
- Question écrite n° 53022 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Mise en parite avec le regime general. perspectives
- Question écrite n° 53178 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Electricite et gaz - Distribution de gaz - Monopole de GDF. consequences. regies municipales
- Question écrite n° 53227 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
- Question écrite n° 53209 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Conferences et conventions internationales - Convention internationale pour la protection des Alpes - Projet. volet developpement. insuffisances
- Question écrite n° 53352 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53190 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 53204 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Vin et viticulture - Statistiques - Recolte 1991
- Question écrite n° 53093 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Regions - Comites economiques et sociaux : Bretagne - Composition. representation des associations de parents d'eleves
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