1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 53098 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution. communes
- Question écrite n° 53025 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 53040 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Remise en etat a la suite de mutineries. cout pour 1990 et 1991
- Question écrite n° 53101 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Poids lourds. super poids lourds. age minimum. suppression
- Question écrite n° 53255 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social. conditions d'attribution. personne en cours de contrat emploi solidarite
- Question écrite n° 53020 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53167 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53133 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53077 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres. educateurs de sante. revendications
- Question écrite n° 53361 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
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