1498711 résultats trouvés
- Question écrite n° 53298 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53202 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Jeunes - Emploi - Dispositifs d'insertion. rapport Mandon. perspectives
- Question écrite n° 53067 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Pain. utilisation de pate surgelee
- Question écrite n° 53263 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politique sociale - RMI - Reglementation
- Question écrite n° 53279 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Police. revision indiciaire. delai
- Question écrite n° 53329 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- TVA - Champ d'application - EDF-GDF. taxes locales
- Question écrite n° 53145 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53315 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 53203 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiements inter-entreprises. delais. reforme
- Question écrite n° 53181 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
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