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- Question écrite n° 90278 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules écologiques. tarification préférentielle. autoroutes. perspectives
- Question écrite n° 12359 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/12/2012
- culture - financement - réglementation
- Question écrite n° 43227 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 29132 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politique sociale - aides - précarité. zones rurales
- Question écrite n° 68966 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - ligne Paris-Arras - dessertes. suppression. perspectibes
- Question écrite n° 11166 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 79238 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2015
- associations - financement - subventions publiques. statistiques
- Question écrite n° 3860 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 60649 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
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