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- Question orale sans débat n° 1581 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/12/2016
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - moyens. perspectives
- Question écrite n° 15925 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton
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- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 83152 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - fusion
- Question écrite n° 19408 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 61638 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 30954 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - formation professionnelle - conduite en sécurité. aptitude
- Question écrite n° 78968 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 36005 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 13/08/2013
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
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