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- Question écrite n° 95762 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 10/05/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. survols. proximité aéroport. réglementation
- Question écrite n° 47193 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/12/2013
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question au Gouvernement n° 1142 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 03/10/2013
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 52444 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. procédure. indépendants
- Question écrite n° 79220 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- voirie - A 31 bis - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question orale sans débat n° 1608 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - autisme - enfants. Gironde. prise en charge
- Question écrite n° 48492 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 04/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. délais
- Question écrite n° 806 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 17/07/2012
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - statistiques
- Question écrite n° 68692 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 11/11/2014
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
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