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Question écrite n° 35095 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/07/2013
sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
Question écrite n° 97231 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 05/07/2016
énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 14616 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 48672 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 76743 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 24/03/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 53175 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 08/04/2014
aménagement du territoire - montagne - patrimoine naturel. promotion
Question écrite n° 14395 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 25/12/2012
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 38316 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 24/09/2013
police - police nationale - effectifs de personnel. Yvelines
Question écrite n° 43536 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
Question écrite n° 28055 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 04/06/2013
déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions