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- Question écrite n° 65726 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 4142 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 07/07/2016
- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 59995 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 50278 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 18/02/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 67676 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52807 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 1739 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - maladies rares - traitement. fibromyalgie
- Question écrite n° 31411 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 09/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 4266 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
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