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Question écrite n° 81154 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Iran - minorité religieuse. discriminations. attitude de la France
Question orale sans débat n° 1605 de M. Ibrahim Aboubacar
Date de dépôt : 10/01/2017
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - plan sécurité. bilan
Question au Gouvernement n° 3168 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 07/10/2015
ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
Question écrite n° 81034 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 09/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 3608 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 04/09/2012
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 7095 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 24955 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 23/04/2013
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 92546 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 19/01/2016
sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - points d'accueil. fermetures. conséquences
Question écrite n° 16632 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 29/01/2013
impôt sur le revenu - politique fiscale - dons à des associations et fondations. internet. réglementation
Question écrite n° 70251 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/12/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences