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Question écrite n° 52656 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
Question écrite n° 1907 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 31/07/2012
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
Question écrite n° 20779 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 12/03/2013
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 57626 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/06/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 55132 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 06/05/2014
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 17081 de M. Jean-Philippe Mallé
Date de dépôt : 05/02/2013
baux - baux d'habitation - charges indues. remboursement. prescription
Question écrite n° 24159 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 16/04/2013
handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. statistiques
Question écrite n° 37199 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/09/2013
audiovisuel et communication - CSA - oeuvres patrimoniales. classement
Question écrite n° 65038 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2014
agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
Question écrite n° 65340 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - établissements - ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005. ratification