1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 53215 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Pharmacie - Medicaments - Halcion. commercialisation. suspension
- Question écrite n° 53200 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Finances locales : Ile-de-France - Loi no 91-429 du 13 mai 1991. application. solidarite urbaine. fonds de solidarite
- Question écrite n° 53284 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Telephone - Tarifs : Aveyron - Communications interurbaines
- Question écrite n° 53310 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53042 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Utilisation des supports des lignes telephoniques. zones rurales
- Question écrite n° 53109 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Controle obligatoire. prise en compte du kilometrage
- Question écrite n° 53292 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Calculs. pluriactifs
- Question écrite n° 53037 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. conditions d'attribution. anciens combattants et victimes de guerre. reservations obligatoires
- Question écrite n° 53019 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
- Question écrite n° 53115 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
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